Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Bireva Porem propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs et décideurs professionnels. Le Service fournit des outils d'analyse, des rapports et des indicateurs à titre informatif, dans le cadre défini avec chaque client.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en demandant un accès ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte ou une validation préalable par Bireva Porem. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez informer Bireva Porem sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
• Toute utilisation du Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Toute reproduction, extraction, revente ou redistribution non autorisée des contenus, données ou analyses issus du Service.
• Toute atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, notamment par ingénierie inverse ou introduction de code malveillant.

5. Contenus et données

Les données, analyses, rapports et contenus générés ou mis à disposition via le Service sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de votre seule responsabilité.

Vous demeurez propriétaire des données que vous soumettez au Service. Bireva Porem peut traiter ces données conformément à sa Politique de confidentialité et aux instructions contractuelles convenues avec vous.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphismes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bireva Porem ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété sur ces éléments.

Il vous est accordé un droit d'usage limité, non exclusif, non transférable et révocable, strictement dans le cadre de l'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.

7. Abonnements, essais et facturation

Les modalités d'accès, de tarification et de facturation applicables à votre utilisation du Service, le cas échéant, sont précisées lors de la demande d'accès ou dans un contrat séparé conclu avec Bireva Porem. Sauf accord contraire, les montants facturés ne sont pas remboursables.

8. Disponibilité du service

Bireva Porem s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique ou de sécurité, sans que cela n'engage la responsabilité de Bireva Porem.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Bireva Porem ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages résultent de décisions prises sur la base des analyses fournies par la plateforme.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Résiliation

Bireva Porem se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant d'y accéder ou en en informant Bireva Porem.

11. Modification des conditions

Bireva Porem peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Bireva Porem, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur ou autres règles locales qui pourraient s'appliquer. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées selon la loi applicable. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique en fonction de votre situation réelle.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Bireva Porem via la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Bireva Porem recommande de faire vérifier ce texte par un professionnel du droit avant publication.